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ÔTAGE de L'ADMINISTRATION
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Histoire, celle d'Arnaud(*) qui rencontre Poupet(*), elle est Camerounaise, il est Français.
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Résumé
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Après 5 ans de vie commune dont 2 ans de mariage, ma femme est repartie dans son pays d'origine, afin de revenir avec un VISA.
Cela fait maintenant 21 mois qu'elle n'a pas revu sa fille qui a maintenant 14 ans, moi son mari, et sa maison, et elle ne peu toujours pas rentrer car le Consulat Général de Douala (Cameroun), laisse s'enliser la situation. Comment est-il possible qu'un cas aussi simple puisse s'éterniser? Ma famille est mise à mal, à cause d'une administration qui ne fait pas son travail avec diligence et objectivité. |
| 671 jours passé sans ma femme!
C'est enfin terminé!
Ma femme a eu son VISA aprés 22 mois de bataille, le 25 Novembre 2008. Elle est rentrée en France le 28 Novembre 2008. Un dossier trés bien rempli, et un avocat compétent ont permis son retour.
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Je suis né en Sarthe en 1973, d'aussi loin que remonte mon arbre généalogique je suis Français. J'ai un diplôme en Sylviculture, mais ayant du mal à trouver un emploi stable dans ce domaine, je me recycle dans l'informatique, et j'entreprend une formation d'analyste programmeur sur Nantes.
En Juin 2000 j'arrive sur la région Parisienne, je viens de trouver un poste d'ingénieur développement chez un éditeur de software financier. Mon travail me plait beaucoup, je fais du sport, je m'intéresse à la botanique, et je vais trés souvent au ciné. |
Mon appartement étant un peu juste pour trois, nous convenons qu'il fallait déménager dans un trois piéces, ne souhaitant plus louer, je décidais de devenir propriétaire, mais je le serais seul car Poupet est en situation irrégulière, pourtant elle travaille en France depuis 1998, et déclare ses revenus, mais pas de fiches de payes. Qu'à cela ne tienne, j'ai un bon salaire, et je peux nous offrir un trois piéces dans une banlieue moyenne.
Durant les vacances scolaires de la Toussaint en 2004, nous prîmes pocession de nôtre appartement au 3éme et dernier étage d'une résidence sur la commune de BEZONS (95), Ornella changea pour la 2éme fois d'école depuis 2003, mais c'est une élève studieuse, elle maintient de trés bonnes notes et maintenant elle a sa chambre.
Avec l'aide de Poupet, je refais entiérement l'appartement, toute l'électricité, parquet, carrelage, salle de bain, cuisine, aprés beaucoup d'efforts et de temps, l'appartement est à notre goût tout est parfait. |
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Deviens ma femme...des enfants!?
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On est au tout début 2005, j'ai déjà 32 ans et comme beaucoup d'hommes avoir des enfants signifie la perte d'une partie de sa liberté, cela demande réflexion.
Depuis toujours je sais que j'en veux, mais quand? A qu'elle âge je me sentirais prêt, et bien pourquoi pas maintenant! Ornella à 10 ans, on vit ensemble depuis 2 ans, ce n'est pas si terrible. J'aime Poupet, j'ai une bonne situation professionnelle, en faites je suis prêt. Mais avant d'avoir des petits Arnaud et petite Poupet, nous préfèrerions être mariés. |
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.....23 JUILLET 2005.....Le grand saut.....
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Afin d'officialiser ma demande auprès de nos familles respectives, j'ai demandé la main de ma future épouse le 5 mars 2005 (jour des 28 ans de ma fiancée) lors d'une petite cérémonie de fiançaille, en présence de ma famille et de celle de Poupet.
A ce jour nous avions fixé la date de notre mariage au 23 Juillet de la même année. Il se fera à Souillé (petit village de Sarthe où j'ai passé les 24 prémières années de ma vie). Ma Maman travaille pour la commune, elle gére le fonctionnement de la salle des fêtes du village, pour l'organisation cela simplifie les choses.
Le 28 juin 2005 nous avons reçu un courrier du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE du MANS, à la demande du Procureur de la République (M.Christian ELEK au LE MANS).
"Le mariage que vous envisagez de contracter avec
Mademoislle Poupet EPEYE pourrait être annulé,
sur le fondement de l'article 146 du Code Civil,
pour absence de véritable volonté matrimoniale"
Plus simplement en 2 mots un "MARIAGE BLANC", et en l'application de l'article 175-2 du code civil, le Procureur a pris la décision de surseoir la date du mariage au 28 juillet 2005, (5 jours APRES la date prévu). Quelque peu choqué et aussi très ennuyé, les cartons d'invitation étaient partis depuis plus de 3 semaines, les réservations d'hotel, le traiteur, etc... Mais comprenant bien la raison de cette enquête, nous nous plions aux exigances de l'administration.
La police municipale de BEZONS 95870 nous à convoqué tour à tour, ma future épouse et moi, puis un commissaire et un agent sont venus par surprise à notre domicile, et nous ont demandés différents justificatifs, et ont posé quelques questions complémentaires à leur enquête. Quelques jours plus tard mes parents ont eu aussi une visite de la gendarmerie de BALLON 72290.
Aprés quelques courriers et énormément de stress, notre Mariage(*) a pu avoir lieu à la date prévu, le 23 Juillet 2005. |
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Je vend l'appart. et ON achéte une MAISON!
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Le 4 Octobre 2006, aprés être passé chez le notaire, on a emmenagé dans nôtre maison(*). (Précision Importante: Nous en sommes tout les 2 propriétaires).
Ornella à encore changé d'école, pas facile pour elle de quitter une fois de plus ces amis.
Et notre vie s'est arrêté le 28 Janvier 2007, soit moins de 4 mois aprés l'achat de nôtre maison.
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En France, on peut se marier avec une étrangère, mais quand l'épouse est en situation irrégulière, même si le mariage a eu lieu plusieurs années en arrière, le seul moyen d'avoir des papiers est de retourner dans son pays d'origine, pour revenir avec un visa, (information de la préfecture), et c'est le piège!
Afin de régulariser sa situation, ma femme a quitté le domicile familial et est actuellement seule au Cameroun à DOUALA depuis le 28 janvier 2007, en laissant derrière elle sa fille, son mari, sa maison, et sa vie.
Elle a déposé son dossier de demande de visa aux environs du 22 février 2007 dans le service des visas au consulat de France à DOUALA (Cameroun), service dirigé par M. Dominique H. (Chef section VISAS) .
Depuis le mois de février ce service consulaire redemande des pièces à chaque rendez-vous, soit des documents qu/ils ont déjà eu en leur possession, ou d'autres pièces comme l/acte de décès de son père, décédé il y a 23 ans, comme il n'y a pas de liste exhaustive, ils font ce qu'ils veulent. Ma femme essaie de leur demander des précisions sur l/avancement du dossier, mais pour toute réponse, elle a un soupir ou son interlocuteur tourne les talons. Ce ballet a duré 7 semaines, j'ai essayé à maintes reprises de les joindre par FAX, émail, téléphone, toutes ces tentatives sont restées sans réponse. Mes collègues sont au courant, ils me demandent tous les jours comment se passe le dossier de Poupet, ils sont choqués du mode fonctionnement de cette administration.
Le 9 Avril 2007, une anomalie est constatée par le consulat de France à propos de l'acte de naissance de ma femme, sans aucune précision supplémentaire de la part du service des visas.
Mercredi 11 avril 2007, j'ai enfin pu avoir M. Dominique H., et je lui ai demandé ce qui n'était pas correct avec l'acte de naissance de ma femme. Sa réponse à été pour le moins stupéfiante, « son acte n/est pas conforme » m'a t-il dit, je lui demande en quoi ? Y a t'il un ‘modèle type/? Et il m/a répété qu/il n/était pas conforme et que son visa serait donc refusé par le service basé à NANTES (44000). J/ai essayé d/en savoir plus, mais rien ! Ensuite Il a précisé qu/il ne la rappellerai pas; donc pour lui son travail est clos , il n/avait plus qu'à envoyer le dossier de ma femme à NANTES.
Depuis j'ai reussi à téléphoner plusieurs fois au consulat, et je confirme ce que me dit ma femme, le personnel du Consulat (des Français), vous parlent avec mépris et ils sont odieux! Ce ne sont pas des gens comme tout le monde.
Nous avons dû mener notre enquête auprès de la mairie de naissance de ma femme. En effet, à la mairie de Douala 1er, un problème d/archivage a rendu l/acte non conforme aux yeux de notre administration. Nous avons du faire une demande de reconstitution d/acte de naissance auprès du TRIBUNAL d/INSTANCE de DOUALA. Le document a été édité le 15 mai 2007, le lendemain ma femme est allée le déposer au service des visas, au consulat de France.
Dans le même temps j/ai eu une entrevue avec M. Raphaël COGNET, l/assistant parlementaire de M.Pierre BEDIER (Député de ma circonscription) celui-ci a pris en compte ma demande et fait un courrier au CONSUL Général de France à DOUALA, mais je crains qu'il n'ait été d'aucune utilité.
Ma femme et moi vivons au rythme des semaines qui passent, le mardi étant le jour ou elle pourrait avoir une réponse. Poupet retourne régulièrement au consulat de France et la seule chose qu/elle entend c/est « pas de réponse !», et l'on repart pour une semaine d'attente, de stress et d'angoisses, et toujours cette peur qu'elle ne puisse revenir.
Je suis allé voir des avocats, en l'état actuel des choses, je n'en ai pas encore l'utilité, j'ai écris à plusieurs ministères, au Président actuel, à un préfet, sénateur, en y joignant tout le dossier, mais ils n'ont encore pas fait qrand chose, mais je continu d'envoyer mes courriers, Fax, et Mails, et part çà je suppose que pour eux tout est normal, ma fille Ornella n'a plus sa maman, elle me demande souvent "Quand est-ce qu'elle rentre, maman?", et moi je n'ai plus ma femme depuis 21 mois.
L'association le GISTI, est le seul organisme qui connait la procédure, ils ne donnent que l'information, ils sont reactif et compétent eux!!. Cela peu prendre encore des mois voir des années. Sauf si une personne du gouvernement, au ministère des affaires étrangéres prend mon dossier, qui est pour le moins, au dire du GISTI, "SIMPLE".
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Liberté, Egalité, Fraternité
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C'est ça, la devise de mon pays!
L'administration Française porte une atteinte grave aux LIBERTES FONDAMENTALES de ma famille, (Lire - Article 8 -). En France, nous n'avons pas le droit de tombé amoureux, et de vouloir vivre avec un ou une étrangére (c'est ça la liberté!). Jouer avec les sentiments, c'est de la torture!
Nous sommes épuisées physiquement et moralement, de cette attente de visa, c'est d'autant plus visible sur notre fille, pour qui l'absence de sa maman se fait cruellement sentir, elle est éteinte. Mes collègues, mes amis, ma famille, font ce qu'ils peuvent pour nous redonner le moral. Déjà 21 mois de séparation, elle nous manque terriblement. Toute ma famille est très attachée à Dorette et il en est de même pour moi avec sa famille en France (soeur, oncle, tante, neveux).
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Je viens de recevoir une reponse du Minitère des Affaires Etrangère a mon courrier du 31 mai 2007:
"...Dossier toujours en cours d'instruction. Le Consul
Général de France à Douala ne manquera pas d'informer
l'interessée de la suite qu'il aura pu réserver à sa demande.
Sous-Direct. circulation des étrangers (NANTES) M. Jean-Jacques P.
J'ai écris au consulat de France a Douala en leur expliquant qu'aprés 2 mois d'attente, l'on doit considérer que c'est un refus, et selon l/article L 211-2 du CESEDA en tant que conjointe de Français, ils ont pour obligation de motiver le refus de visa. Si ce n'est pas le Consulat qui donne la réponse, il faut en faire la demande au Ministére des affaire étrangére de NANTES(44), chose que j'ai faite.
J'ai reçu un courrier emmanent de la COMMISSION DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE REFUS DE VISA D'ENTREE EN FRANCE, et qu'ils ont bien engistrer ma demande.
Reception d'un courrier de la sous-direction de la circulation des étrangers:
"Par courrier reçu le 19 Juillet 2007 qui m'a été transmis pour compétence, vous avez appelé
l'attention du Président de la République, sur le refus opposé par le Consulat Général de
France à Douala à la demande de visa formulée par Dorette Poupet EPEYE, de nationalité
camerounaise
La Commission de Recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été
également saisi d'un recours contre cette décision. Dans ces conditions, il apparaît désormais
opportun d'attendre l'avis qu'émettra prochainement cette autorité.
Sous-Direct. circulation des étrangers (NANTES) M. Jean-Jacques P.
"OPPORTUN D'ATTENDRE"
J'aimerais savoir ce que ce Monsieur penserait du mot "ATTENDRE" si cela faisait 7 mois qu'il était séparé contre sa volonté de la femme qu'il aime!
A l'heure d'aujourd'hui seul la 'LIGUE des DROITS de l'HOMME' essaie de faire avancer les choses, sinon rien de plus. Et moi je continue d'écrire.
Cela devient dramatique, le 3 Octobre 2007, ma femme a réçu en main propre un courrier du consulat de France dans le quel il est dit que son VISA lui est REFUSE, motif: L'acte de naissance présenté, n'est pas repertorié dans les archives.
Néanmoins, il faut savoir, qu'il est trés courant que dans ces pays, les archives ne soient pas tenues correctement, de plus ma femme a fait faire une reconstitution de son acte de naissance au tribunal de 1 er instance de DOUALA.
L'agent administratif de la mairie de Douala qui a suivi le dossier de reconstitution de l'acte, travaille aussi en étroite relation avec les services consulaires Français et malgrés tout l'acte reconstitué, présenté au service des VISAS n'a pas été considéré comme il aurait dû.
Est-ce une raison pour soustraire une mère à son enfant, de déchirer le coeur d'un homme et d'une femme,"Un français ose aimer une femme étrangère, ils seront durement réprimmés", qui ont 5 ans de vie commune dérrière eux, et l'étât FRANCAIS les condamne à vivre leur union sur deux continents distincts, je ne trouve pas de mots assez fort pour qualifier ce qui nous arrive, et qu'elle valeur donne t'on au mariage dans ce pays.
C'est un cauchemar, une colossale injustice, c'est contre toute nature. Je suis fatigué, elle me manque plus que tout, j'ai souvent des pensées inavouables qui me permettraient de me faire entendre et je n'ai que faire de la vie si je ne peux la vivre auprès de ma femme. Mais comment est-il possible qu'il existe des gens capables de tel abus de pouvoir, et comment font ils pour dormir, ce sont de véritables... Je suis à bout, je ne sais pas de quoi je serais capable demain.
Toujours pas des nouvelles de la Commission Contre Les Refus de VISA.
La St Valentin..............
Depuis plusieurs semaines j'emméne Ornella chez un pshycothérapeute, car elle est a un sérieux probléme affectif, sa maman lui manque, peut-être devrais-je aussi en voir un!
Alerté par la Ligue des Droit de L'homme, la sous-préfète de mon département est indignée de voir ce genre d'histoire.
Hier soir sur la chaine chaîne TMC, j'ai regardé un reportage (90"), qui parlait des rencontres sur internet, l'un des sujets, portait sur les rencontres des Camerounaises avec des Français, et des mariages qui pouvait s'en suivre (environ 1% des cas). L'on y voyait un couple mixte attendant tout les jours, depuis 1 semaine leur autorisation de mariage délivré par les autoritées consulaire Française de Yaoundé (Capitale du Cameroun). Cette autorisation leur a été refusé car l'une des questions du trés bref interrogatoire était: "Qu'elle est le N° de téléphone de votre futur époux, elle a mal répondu, donc pas de papier!
Mr François BARRY MARTIN-DELONGCHAMPS Diplômate au affaire étrangére, interviewer par les journalistes sur ce fait, à en gros expliqué, qu'il était improbable que nos administrés agissent de la sorte, et qu'un mariage n'était une chose que l'on prenait à la légére! Ca tombe bien je ne me suis pas mariée pour faire le beau, je devrais être PAPA aujourdhui mais on nous en empêchent. En France même aprés 5 ans de vie commune et bientôt 3 ans de mariage, le Consulat refuse que ma femme revienne, ce sont nos admnistrations qui ne donne aucune valeur au mariage!!
En prévision de mon séjour à Douala, J’ai essayé de prendre rendez-vous avec le consul de France à Douala (M.Jean-Marie MARTINEL), je lui en ai fait la demande par courrier AR, et FAX, envoyé 15 jours avant mon départ, je n’ai eu aucune réponse et impossible de rentrer au Consulat sans rendez-vous.
Je suis à Douala depuis le samedi 26 Avril, nous avons fait une demande écrite auprès du directeur de l'hopital de naissance de ma femme, afin d’avoir une photocopie de l’attestation de sa naissance, et nous avons appris que des gens du consulat étaient venu prendre des photos des archives de naissance de ma femme et de sa fille quelques semaines avant. Ma femme ira aux archives de la mairie de Douala afin qu’un officier d’état civil fasse les recherches nécessaires afin de retrouver les documents de ma femme. Etant sur place nous en avons profité pour transcrire notre mariage (célébrer en France en Juillet 2005) sur les registres d’état civil de la Mairie de Douala 1er. Nous devrions avoir notre livret de Famille Camerounais, dans quelques jours.
Voila, je suis rentré, j'ai laissé ma femme seule au Cameroun, une déchirure de plus; c'est pas difficile à vivre, c'est à la limite du supportable. Je retrouve notre fille qui était resté en France avec mes parents, elle n'a pas revu sa maman depuis le 28 janvier 2007, car si je l'emméne elle ne pourras pas revenir (ils ont aussi refusé la transcription de son acte de naissance). Je pense que ces gens sont incapable d'imaginer à quel point l'on peu souffrir.
Notre dossier doit toujours être à la commissions de recours contre les refus de visas à Nantes, et nous n'avons aucune nouvelles.
Toujours aucune réponse de la commission, je ne comprend pas, qui sont c'est gens? De quelle droit se permettent-ils de détruire la vie des autres! J'ai pris un avocat, cela coute vraiment trés, trés cher, si par malheur ont ne reussissait pas à la faire revenir, je n'aurais pas les moyens d'aller au Cameroun avant longtemps. Il faut qu'ils comprennent qu'elle habite ici, dans SA maison, elle en ai autant propriétaire que moi, sa vie est ici, avec sa fille, moi, et tout le reste de ma famille qu'elle connais plus que bien déjà, tout mes amis qui la connaissent attendent son retour, et aussi sa famille qui est ici, pour certain depuis plus de 40 ans.
Aprés, on s'étonne de voir dans les fait divers, que des gens pêtent un cable!! Si ma vie est jeté au ordure, croyez bien que je ferais les TRES gros titre, mais ce ne sera pas en bien et ont en parleras longtemps, je ne serais probablement plus là pour voir.
Aprés 22 mois de galére, ma femme à obtenu son VISA, un dossier trés bien rempli, et un avocat compétent ont permis son retour.
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Paris - Douala + de 5000 kms |
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L'administration française: Un comportement de réactionnaire: Dans votre cas, il n'y a qu'une seule alternative possible afin que votre épouse puisse venir vous rejoindre en France, si son acte de naissance est non reconnu par l'état camerounais, il suffit de saisir le Procureur de la République Camerounais par le biai d'un avocat au Cameroun afin de faire une requête en vu de faire établir par le procureur Camerounais un jugement supplétif d'acte de naissance. Si l'acte est déclaré valide par le parquet camerounais, la France ne pourra plus se soustraire à l'autorité camerounaise ayant rendu le jugement. Sur notre site www.mariagemixte.com nous traitons de cette procédure à la page "Apocryphe" accessible sur ce lien: http://www.mariagemixte.com/productssimple11.html La procédure pour cette démarche dure environs 4 à 6 mois, le tout est de prendre un bon avocat camerounais et lui mettre la pression pour qu'il fasse les diligences nécessaires à un bon avancement de votre dossier. Croyez en notre soutient. Amicalement
Mylène et Christian
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j'ai lu votre mésaventure avec attention. j'ai 36 ans et j'ai moi même vécu votre situation en 2001 car je me suis marié avec une camerounaise sans papiers et, elle ne m'a rejoint qu'au bout de neuf mois. Nous sommes passés par le consulat de yaoundé. aujourd'hui nous sommes séparés mais, je suis remarié de nouveau avec une africaine qui été sans papiers (je suis tombé dans la marmite quand j'étais petit) ! nous avons nous même eu droit à la police et la convocation mais, tout c'est passé normalement. le fait que le procureur sursoit à votre mariage était légal et pas du tout inquétiant... ne vous découragez pas par rapport à la commission des recours de nantes, ils sont très longs. j'ai déposé mon recours en septembre 2006 et j'ai eu ma première réponse en novembre 2007. Les gens du gisti sont très compétents et ne sont pas avares de conseil. je n'y connait pas grand chose en droit mais, plus d'un an et demi de procédure m'ont habitué à chercher partout des renseignements; Vous pouvez déjà commencer à vous renseigner si il existe dans votre département des avocats qui acceptent l'aide juridictionnelle (cela vous fera tout ça de moins à payer) et aussi s'il existe des avocats agrées auprès du conseil d'état (car si malheureusement la commission des recours rejette votre demande, il faudra saisir le conseil d'état). Votre femme doit vous rejoindre, c'est la loi. Mais, il faut également vous préparer à un long combat. Allez un peu vous renseigner sur la convention internationale de droits de l'enfant du 20.11.89 et notament ses articles 3 et9. il est également important de savoir si votre épouse quand elle est entrée en france pour la première fois, si elle est entrée clandestinement ou avec un visa (tourisme ou autre) et qu'elle est restée sur place après. vous pouvez aussi saisir le médiateur de la république. il existe également une commission d'accès aux documents administratifs (la CADA, basée à Paris)... si moi même je peux vous aider,moralement ou techniquement.
Stéphane B.
Je n'ai malheureusement pas de solution à vous proposer, juste de vous soutenir devant cette épreuve que vous afflige l'administration, comment peut on bafouer l'Amour ainsi, mépriser l'être humain et ce qu'il construit. Je vous apporte toute la solidarité qui s'impose face à une telle situation.
Pascal T.
...Je suis très choquée, outrée, j'ai honte de mon pays dit des droits de l'homme. Anne V.
J'ai lu avec beaucoup d'intérêt votre témoignage et vos pérégrinations administratives avec notre cher Etat sur votre site internet et tenais à vous témoigner tout mon soutien.
Cette affaire éveille en moi l'écho d'un reportage diffusé tout récemment à la télé et faisant état de ces mêmes dysfonctionnements administratifs. Je croyais ce cas isolé mais force est de constater que la vérité est toute autre.
Si je conçois que les mariages blancs sont effectivement une réalité et qu'il faille lutter contre ce phénomène, j'ai néanmoins beaucoup de mal à admettre que nos concitoyens du service public, censés être au service des autres puissent faire preuve d'autant d'indifférence et de "je m'en foutisme" (il faut bien appeler les choses par leur nom).
Leur silence, leur immobilisme sont tout à fait inadmissibles.
Qu'une situation aussi simple puisse s'enliser n'est guère flatteur pour l'image de notre pays : je ne vois guère ici de quoi s'enorgueillir d'avoir le plus grand nombre de fonctionnaires par habitants si c'est pour, au final, tomber dans l'absurdité d'une situation kafkaienne !
Notre administration n'en est pas, hélas, à un paradoxe près et je constate, dans le domaine des mariages mixtes comme dans ceux de l'emploi ou de la santé, sa propension grandissante à considérer tout individu comme un fraudeur en puissance. Le principe d'innocence si souvent mis en avant dans le droit français est en passe de devenir un lointain, très lointain souvenir... Et cela laisse présager le pire pour les années à venir.
Il ne me semble cependant pas possible que cette situation puisse ainsi perdurer : il doit bien se trouver, parmi la foultitude de fonctionnaires que vous avez contacté, un être, -un seul-, doté de bon sens, si ce n'est d'humanisme. Je veux y croire...
Je forme donc des voeux pour que cette situation ridicule, absurde se décante au plus vite et espère lire, vite, très vite, de vos (excellentes) nouvelles.
Nadège G.
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Convention de sauvegarde
des Droits de l'Homme
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Ligue des droits
de l'homme
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Déclaration universelle
des droits de l'homme
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Consulat de FRANCE
de Douala (Cameroun)
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Ecrire au Président
de la République
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Ecrire au Premier
Ministre
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Portail du Cameroun
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Forêt
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Mis à jour le 9 Novembre 2008
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